Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1057
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur une portion de l’avenue D’Estimauville
Avis de motion donné le 31 août 2016
Adopté le 21 septembre 2016
En vigueur le 21 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’augmenter la limite de vitesse de 30 km/h à 50 km/h sur l’avenue D’Estimauville entre la rue Évangéline et le chemin de la Canardière.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des feuillets 1 et 5 par les feuillets 1 et 5 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
FEUILLETS 1 et 5 de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’augmenter la limite de vitesse de 30 km/h à 50 km/h sur l’avenue D’Estimauville entre la rue Évangéline et le chemin de la Canardière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
